Décret du 23 juin 1999 portant nomination

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09295
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Décret du 23 juin 1999 portant nomination

NOR : INTA9900117D

Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mai 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé avec effet du 19 mars 1999 :

Au grade de chevalier
M. Martin (Jacques), sapeur-pompier, adjudant-chef au centre de secours principal d'Angoulême ; 27 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé.